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Règlement d'ordre intérieur

 Ce règlement s'applique à toute personne qui accède au stade Edmond Machtens et à ses annexes. En entrant dans le stade, chaque spectateur en accepte les termes. Merci de le lire attentivement avant votre venue.

Art. 1

Champ d'application

Toute personne qui accède au complexe prend connaissance de ce Règlement, en accepte les termes et les respecte. Le Règlement d'ordre intérieur est d'application dans le stade Edmond Machtens et ses annexes, lors des matchs de football jeunes, équipes premières et équipes féminines.

Art. 2

Responsabilité

Tout détenteur d'un titre d'accès ou d'une autorisation spéciale délivrée par l'organisateur accède au complexe du stade à son propre risque. L'organisateur ne peut être tenu responsable des vols ou de tout autre accident.

Art. 3

Titre d'accès

Toute personne qui se présente à l'entrée du stade doit être en possession soit d'un titre d'accès valable, soit d'une autorisation spéciale délivrée par l'organisateur attestant de la qualité nécessaire pour pouvoir accéder au stade. L'accès au stade n'est accordé qu'une seule fois avec le titre d'accès. Toute personne présente dans le stade doit à tout moment être en possession de ce titre d'accès ou de cette autorisation spéciale.

Art. 4

Place attribuée

Le titre d'accès indique la place attribuée dans la tribune ou la zone.

Art. 5

Absence de titre d'accès

Les personnes qui ne sont pas en possession d'un titre d'accès valable ou d'une autorisation spéciale, ou qui ne peuvent pas justifier leur présence par d'autres motifs légitimes (tels que les services de sécurité ou d'urgence), se verront refuser l'accès ou seront immédiatement évacuées du stade. L'acheteur ou le cessionnaire et chaque cédant du titre d'accès ou de l'autorisation spéciale sont conjointement et solidairement responsables avec le détenteur final de tout dommage causé par ce dernier dans le stade.

Art. 6

Contrôles et dépôt d'objets

Toute personne accédant ou souhaitant accéder au stade, y compris le détenteur d'un titre d'accès ou d'une autorisation spéciale, est soumise au contrôle de son titre d'accès ou de son autorisation spéciale. Si des stewards sont présents, ils peuvent inviter des personnes du même sexe qu'eux qui accèdent ou souhaitent accéder au stade à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages, afin de détecter des objets dont l'introduction dans le stade peut perturber le déroulement du match, être dangereux pour la sécurité des spectateurs ou être susceptibles de troubler l'ordre public.

Les stewards peuvent demander la remise d'objets qui pourraient perturber le déroulement du match, mettre en danger la sécurité des spectateurs ou troubler l'ordre public. Les stewards décident quels objets doivent être déposés temporairement en vue d'être restitués après la rencontre. Le déposant met volontairement et gratuitement ces objets en dépôt et reçoit un ticket. Après la rencontre, le déposant ne peut retirer les objets qu'en échange de ce ticket. Les articles 1915 à 1954 quater du Code civil sont d'application.

Art. 7

Collecte de données et d'images

Conformément aux dispositions légales en la matière :

  • la personne qui accède ou souhaite accéder au stade est informée, le cas échéant, que l'organisateur collecte et traite des données pour des raisons de sécurité ;
  • des images de toute personne accédant ou souhaitant accéder au stade peuvent être collectées pour être conservées et traitées. Le traitement de ces images par les services de police et l'organisateur est effectué uniquement en vue d'assurer le maintien et le respect de la sécurité à l'intérieur du complexe du stade et vise, entre autres, à prévenir et à détecter des faits sanctionnés par la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football, des infractions et violations du Règlement d'ordre intérieur, et à rendre leur sanction possible par l'identification des auteurs.
Art. 8

Protection des données personnelles

Informations relatives au traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Responsables du traitement : les services de police de la zone Ouest (cellule football) ainsi que le responsable sécurité mandaté par le club.

Base juridique : la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football (la loi Football).

Finalités du traitement : le traitement des images captées et collectées par les caméras du stade a pour but de prévenir et de détecter les faits sanctionnés par la loi Football et les infractions ou violations du Règlement d'ordre intérieur établi par l'organisateur, et de permettre leur sanction par l'identification des auteurs.

Catégories de données : toute donnée visuelle pouvant être capturée par une caméra qui permet ou aide à identifier une personne.

Destinataires : le responsable du traitement et les autorités policières et judiciaires compétentes.

Durée de conservation : les images qui donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal pour des faits ou actes punis par la loi Football et à la constatation de violations ou d'infractions au Règlement d'ordre intérieur sont conservées par le responsable du traitement pendant six mois, sauf en cas de saisie des images en application de l'article 35 du Code de procédure pénale. Toutes les autres images sont conservées pendant trois mois.

Vos droits : toute personne concernée a le droit de demander au responsable du traitement de consulter, de rectifier ou d'effacer des données à caractère personnel, ou de restreindre le traitement qui la concerne, ainsi que le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. À cette fin, la personne concernée est invitée à contacter le délégué à la protection des données.

Plainte : toute personne concernée a le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données – tél. +32 (0)2 274 48 00 / +32 (0)2 274 48 35 – contact@apd-gba.be.

Source des données : caméras placées et utilisées conformément à la loi Football. Images non accessibles au public.

Art. 9

Objets interdits

Il est interdit aux détenteurs d'un titre d'accès ou d'une autorisation spéciale qui se présentent à l'entrée du stade, ainsi qu'aux personnes présentes dans le stade, d'introduire, de faire introduire ou d'être en possession, entre autres, des objets suivants :

  1. de l'alcool, des drogues ou des stimulants ;
  2. des bouteilles, verres, canettes ou autres matériaux équivalents servant à contenir des liquides ou des boissons ;
  3. des projectiles ou explosifs solides, liquides ou gazeux ;
  4. des produits ou matériaux inflammables, des aérosols ;
  5. des engins pyrotechniques tels que des feux de Bengale ;
  6. toute arme ou tout objet dangereux, coupant ou contondant, ou pouvant être utilisé comme tel ;
  7. tout moyen pour troubler l'ordre, mettre en danger la sécurité de la foule et/ou causer des dommages aux biens et aux personnes.
Art. 10

Animaux

Sauf accord du responsable de la sécurité, les animaux ne sont pas admis dans le stade.

Art. 11

Mesures de sécurité

L'organisateur se réserve le droit, pour des raisons de sécurité :

  • d'attribuer au détenteur du titre d'accès une place autre que celle indiquée sur le ticket ;
  • d'interrompre ou d'arrêter le match ;
  • de retenir temporairement les spectateurs dans le stade à la fin du match ;
  • d'évacuer tout ou partie du stade ;
  • de refuser l'accès au stade à toute personne, même si elle est en possession d'un titre d'accès.
Art. 12

Comportements interdits

Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d'un titre d'accès ou d'une autorisation spéciale :

  1. de réaliser des enregistrements de sons et d'images d'un match et de les exploiter autrement qu'à titre personnel et dans un but non commercial dans la sphère de leur vie privée. Cette interdiction ne s'applique pas aux photographes de presse, cameramen ou journalistes, pour autant qu'ils exercent leurs fonctions dans les limites de leur accréditation ou des contrats que la Pro League, Voetbal Vlaanderen, l'ACFF ou la RBFA ont conclus avec leurs partenaires commerciaux et/ou médias. Dans tous les cas, il est interdit de vendre des photos à des fins commerciales sans l'autorisation du ou des détenteurs du droit à l'image ;
  2. de collecter, sans autorisation écrite préalable du club organisateur ou de la Pro League, de Voetbal Vlaanderen, de l'ACFF ou de la RBFA, des données de match, des données de scouting et/ou des statistiques, ou d'y contribuer au moyen de réseaux sans fil ou autres, excepté à des fins privées non commerciales ;
  3. de se trouver dans les parties du stade qui ne sont pas accessibles, dans une autre tribune, un autre compartiment ou une autre partie du stade, ou à un endroit de la tribune autre que celui mentionné sur le titre d'accès, sans l'accord préalable du responsable de la sécurité. Toutefois, pour des raisons de sécurité, l'organisateur se réserve le droit d'attribuer à tout moment au détenteur du titre d'accès une place autre que celle indiquée sur celui-ci ;
  4. d'escalader les bâtiments, les constructions, les grilles ou les clôtures, les enceintes, les poteaux d'éclairage, les bancs de touche, les toits ou toute autre infrastructure du stade, et/ou de se tenir debout sur les places assises ou sur les bancs avant, pendant et après la rencontre ;
  5. de se livrer à des textes, symboles, chants, gestes et déclarations insultants, blessants, provocateurs et/ou discriminatoires (racistes, xénophobes, homophobes…) ;
  6. d'obstruer l'accès aux entrées, aux voies d'évacuation, aux escaliers, aux cages d'escalier et aux couloirs, et de se tenir plus longtemps que nécessaire à de tels endroits pour entrer dans le stade ou le quitter ;
  7. de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable ;
  8. de vendre ou de mettre en vente des boissons, des aliments ou tout autre produit sans l'autorisation expresse de l'organisateur ;
  9. de poser tout acte ayant pour but ou pour résultat de déplacer tout objet, liquide ou tout autre produit à l'état liquide ou gazeux vers le terrain, la zone entourant le terrain ou les tribunes (par exemple en le lançant ou en le tirant), ou de le manipuler au risque d'autrui (par exemple en le faisant exploser) ;
  10. de fumer dans les zones auxquelles s'applique une interdiction de fumer ;
  11. d'uriner en dehors des toilettes ;
  12. de causer un dommage à des personnes et/ou à l'infrastructure du stade ;
  13. d'accrocher des banderoles, drapeaux ou autres objets sans l'approbation préalable de l'organisateur. En outre, ceux-ci ne peuvent pas : être accrochés devant les panneaux publicitaires, empêcher la vue sur le terrain, obstruer les voies d'évacuation ni empêcher l'identification de quelqu'un.

En cas de violation du présent règlement d'ordre intérieur, le club se réserve explicitement le droit de prononcer l'exclusion civile maximale et de récupérer tout dommage éventuel auprès de la ou des personnes à l'origine de l'incident. Il s'agit notamment, mais sans s'y limiter, des dommages matériels encourus, de tous frais administratifs, de l'amende infligée par une instance de l'URBSFA ou de l'UEFA, des indemnités de dégâts forfaitaires qui doivent être payées à la Pro League, des frais de procédure encourus par le club, etc.

Art. 13

Refus d'accès

L'accès au stade sera interdit ou refusé aux personnes qui :

  1. semblent être sous l'influence de l'alcool, de drogues ou de tout autre stimulant ;
  2. ont écopé d'une interdiction de stade infligée par un organisateur, par les associations ou fédérations nationales ou internationales de football, ou par les autorités administratives ou judiciaires ;
  3. font preuve d'un comportement ayant manifestement pour but de troubler l'ordre public ou de le provoquer, en incitant par exemple à frapper, blesser, haïr, se mettre en colère… ;
  4. à la demande des stewards qui participent au contrôle du respect du règlement d'ordre intérieur, s'opposent à un contrôle ou à une remise d'objet lorsqu'il a été établi qu'elles sont en possession d'une arme ou d'un objet dangereux ;
  5. contreviennent aux dispositions d'un ou plusieurs articles du présent règlement d'ordre intérieur ou refusent de suivre les directives des personnes désignées ou mandatées par l'organisateur.
Art. 14

Pas de remboursement

Si l'organisateur, pour des raisons de sécurité, refuse le droit d'accès au stade ou, pour les mêmes raisons, expulse l'intéressé du stade, ni l'organisateur ni le distributeur ne seront tenus de rembourser le titre d'accès.

Art. 15

Exclusion

La personne dont l'accès au stade est refusé ou qui est obligée de quitter le stade par décision de l'organisateur ou en raison des dispositions du règlement d'ordre intérieur peut être interdite d'accès au stade conformément à la procédure d'exclusion en vigueur.

La procédure d'exclusion civile est organisée au niveau national par l'URBSFA en tant que fédération sportive coordinatrice, au nom des clubs et/ou des organisateurs à l'égard de leurs supporters. L'URBSFA, en tant que fédération sportive coordinatrice, a les mêmes possibilités et capacités que l'organisateur pour engager une procédure d'exclusion civile, outre le cas où elle est elle-même l'organisateur. La loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matchs de football et tous ses arrêtés d'exécution sont d'application.

Art. 16

Règles propres au stade Edmond Machtens

Prescriptions particulières propres au stade Edmond Machtens et à ses annexes :

  1. Il est autorisé de boire et manger en tribune, sauf dans les avaloirs et les escaliers d'évacuation.
  2. Il est interdit de jeter des rognures de papier, des confettis ou des produits similaires.
  3. Il est interdit d'introduire tout drapeau ou bannière à caractère politique ou pouvant susciter des tensions communautaires ou géopolitiques. Cela inclut notamment, sans s'y limiter, les drapeaux ou tout autre symbole associé ou pouvant être associé à un conflit en cours.
  4. Une tolérance au point 3 est néanmoins possible pour un drapeau représentant la nationalité d'un joueur et mentionnant son nom de manière visible (nom d'au minimum 1/3 de la hauteur du drapeau et 3/4 de sa longueur), pour autant que ce joueur fasse partie de l'équipe première.
  5. Les dimensions d'un drapeau ne peuvent excéder les cotes suivantes : 3 m² maximum et une hampe de 3 m maximum. Les hampes des drapeaux doivent être flexibles et démontables.
  6. Les services en charge de la sécurité du stade se réservent le droit d'interdire pour raison de sécurité tout drapeau ou banderole le jour du match, même si ces banderoles ou drapeaux ont déjà été autorisés lors de matchs précédents.
  7. Un maximum de 3 mégaphones et/ou tambours pourra être autorisé par tribune, sous accord préalable de l'organisateur ou de la police.
  8. Les instruments du type vuvuzela sont interdits. Les instruments non interdits et destinés à produire du son seront utilisés dans une ambiance bon enfant. Les stewards pourront être amenés à demander d'en réduire, voire d'en arrêter l'usage.
  9. Les drones sont interdits dans le stade et ses annexes, sauf ceux des services de police.
  10. Tout supporter ne faisant pas l'objet d'une interdiction de stade, mais qui a causé à plusieurs reprises des dégâts d'image, se verra interdire l'accès au stade lors de la rencontre suivante et/ou devra participer à la réparation des dégâts causés, que ces dégâts d'image soient causés sur les réseaux sociaux ou par son comportement au stade.
  11. Les enfants de moins de 7 ans accomplis sont interdits de présence dans les blocs A et B du stade (Tribune 1), même s'ils sont accompagnés.
  12. Pour les supporters visiteurs, les buvettes et stands de nourriture seront fermés 15 minutes avant la fin du match.

Molenbeek-Saint-Jean, 31 juillet 2026

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